Médias et droits voisins: Google élargit ses accords en France
Paris, le 17 octobre 2023 – Le géant américain de l’internet, Google, a annoncé aujourd’hui avoir conclu un nouvel accord en France. Cette fois-ci, l’accord a été signé avec l’organisme de gestion collective DVP, portant ainsi à 350 le nombre de publications françaises avec lesquelles Google a établi une rémunération pour leurs droits voisins du droit d’auteur.
« Nous venons de conclure un accord d’autorisation avec la société des Droits voisins de la presse (DVP) », a déclaré Google dans un communiqué enthousiaste. Selon la plateforme, « les accords en France couvrent plus de 350 sites d’éditeurs de presse », ce qui fait de Google « la seule en France à avoir autant d’accords ». L’entreprise ambitionne de conclure des accords avec l’ensemble des éditeurs de presse concernés.
Les montants de ces accords restent confidentiels. Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsqu’ils voient leurs contenus réutilisés sur internet par des géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.
Google avait déjà signé un accord-cadre en mars 2022 avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse, ainsi qu’un accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), représentant 80 éditeurs pour plus de 400 titres.
L’accord avec la DVP présente une particularité par rapport aux accords-cadres précédents. Alors que les accords-cadres permettaient aux médias membres des syndicats de négocier directement avec Google, la DVP fonctionne comme un organisme de gestion collective, collectant les droits auprès de Google pour les répartir à ses membres, à l’image de la Sacem pour la musique. C’est la première fois qu’un accord de ce type est signé en France.
Jean-Marie Cavada, président de la DVP et ancien journaliste, a salué cet accord comme « un vrai premier pas, après tant d’années où les plateformes étaient peu régulées ». Il espère que ce résultat entraînera de nouveaux accords avec d’autres plateformes à l’avenir.
Avant ces accords, la rémunération des droits voisins a été source de contentieux entre les médias français et Google à partir de 2019. Ce contentieux a été résolu en juin 2022 par l’Autorité de la concurrence.
En Europe, Google affirme avoir conclu plus de 2 600 accords à ce jour, que ce soit des accords individuels, via des syndicats ou des sociétés de gestion collective. Récemment, Google a également signé un accord en Allemagne avec l’organisme de gestion collective Corint Media.
Source : AWP – 2023