L’Union européenne a pris des mesures pour tenter de résoudre un différend entre la France et l’Allemagne concernant la réforme du marché de l’énergie. Les ministres de l’Énergie des pays membres se réuniront mardi afin de trouver une solution au désaccord qui persiste sur l’article 19b de la réforme.
La réforme vise à rendre les factures d’électricité plus prévisibles pour les consommateurs européens en encourageant les producteurs d’électricité à conclure des contrats à long terme avec des prix stables. Cependant, l’adoption de la réforme est bloquée en raison des préoccupations de l’Allemagne quant à la capacité de la France à proposer des contrats d’électricité à prix fixe pour son parc nucléaire existant, et à utiliser les revenus générés pour subventionner d’autres industries.
La France bénéficie du soutien des pays d’Europe centrale et orientale, qui ont également l’ambition de développer l’énergie nucléaire. En revanche, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg et l’Autriche appuient l’Allemagne dans ce différend.
Pour sortir de l’impasse, l’Espagne, qui assure actuellement la présidence de l’UE, proposera un compromis. Selon ce compromis, seules les nouvelles centrales électriques, et non les centrales existantes, pourraient bénéficier de contrats d’électricité à prix fixe soutenus par l’État. Cela permettrait d’éviter une utilisation excessive des revenus générés par les contrats soutenus par le gouvernement.
La ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, qui présidera les négociations de mardi, espère obtenir une majorité de 27 pays en faveur de ce compromis.
Si cette partie de la réforme échoue, la France et d’autres pays pourraient toujours proposer des contrats d’achat d’électricité pour les centrales existantes, mais cela pourrait être plus difficile et soumis à l’approbation de la Commission européenne, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Il reste encore du travail à faire pour parvenir à un accord, mais l’UE met tout en œuvre pour trouver une solution à ce différend et garantir des conditions de concurrence équitables en Europe en matière d’énergie.